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Publié le dimanche 26 août 2018

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Nouvel élargissement du préjudice d’anxiété

http://fonds-saintyves.fr/IMG/pdf/cour_de_cassation_civile_chambre_sociale_11_septembre_2019_17-26.879_17-26.880_17-26.881_17-26.882_17-26.883_17-26.885_17-26.886_.pdf?914/7d4dd436b87fa460acd03e14c01fbf258aeaba47
15 novembre, par Fonds St-Yves — Les informations juridiques du Fonds Saint-Yves, ALaUne, CycloShow

Par un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation a étendu la possibilité de poursuivre contre l’employeur l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à l’amiante dans l’exercice de leurs fonctions, et non plus aux seuls salariés ayant subi cette exposition dans un établissement (…)

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